CONFIDENTIALITÉS

Charte d’éthique et de confidentialité

La créativité est au cœur de notre métier. Cette créativité impose l’exploitation des technologies de l’informatique, de l’information et de la communication. L’élaboration de tous nos projets pour des professionnels nécessite des outils, des capitaux et du personnel. Afin de garantir la confidentialité de toutes données exploitées, DAVYTOPIOL s’engage à travers cette charte à l’égard de tous les partenaires présents et futurs. Les valeurs de DAVYTOPIOL sont : La rigueur, la loyauté, la discrétion, la prudence, la vigilance. L’entreprise s’engage à l’utilisation licite de tous les outils, instruments, données, informations, droits d’auteur de quelque nature que ce soit en veillant à l’application des lois en vigueur et l’usage sur le marché. DAVYTOPIOL s’engage à assurer la confidentialité des informations transmises par ses prospects ou clients.

Loyauté et Confidentialité

DAVYTOPIOL s’interdit de divulguer les informations et les données dont il a eu connaissance que ce soit lors des pourparlers ou à la signature des contrats sans l’autorisation expresse de ses clients sauf les informations déjà connues du marché.
L’entreprise a mis place tous les moyens nécessaires à cet effet :
Charte informatique interne
Règlement intérieur
Engagement de confidentialité
Clause de discrétion
Système de sécurité informatique
Accès aux locaux.
DAVYTOPIOL s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour l’accompagnement, la réalisation, l’exécution des missions confiées par les clients. DAVYTOPIOL veille à la conformité des processus de recherche, collecte et de la création. L’entreprise s’engage à utiliser des dispositifs respectueux des droits d’auteur et des droits voisins pour toute création destinée aux clients. La confidentialité : La charte a pour but d’assurer que l’information est accessible seulement à ceux dont l’accès est autorisé.
Il s’agit des :
1- Informations confidentielles : informations et données de toute nature, notamment techniques, scientifiques, économiques, financières, commerciales, comptables, tout plan, étude, matériel, audit, données expérimentales et de tests, dessins, représentations, graphiques, spécifications, savoir-faire, expérience, logiciels et programmes, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, sans limitation, les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, propriété de l’Entreprise (cliente).
2- Informations très confidentielles : Toutes informations confidentielles dont la diffusion et l’exploitation à l’intérieur et à l’extérieur de l’Entreprise est interdite et restant limitées aux seules personnes directement concernées de l’Entreprise (cliente).

 

Champ d’application

La présente charte a vocation à s’appliquer à tous les employés de DAVYTOPIOL quel que soit leur statut, leur qualité ou leur fonction. L’obligation de confidentialité mise à la charge des employés doit être respectée au sein même de l’entreprise, dans le cadre des travaux en commun avec d’autres prestataires ainsi qu’à l’extérieur de l’Entreprise.
Le devoir de confidentialité s’applique :
aux études, recherches et projets de l’entreprise ;
aux informations relatives aux connaissances et au savoir-faire de l’entreprise ;
à ses orientations, son organisation et son fonctionnement ;
à toute autre information dont la divulgation à l’extérieur est susceptible de porter préjudice aux clients. La durée de confidentialité est générale et permanente.

 

Les locaux

Afin d’assurer la sécurité des informations circulant dans l’entreprise, l’accès aux locaux est limité aux employés concernés et autorisés pour les besoins de leur activité. Ses locaux sont fermés à clefs lors de l’absence des employés.

 

L’accès aux ordinateurs et aux systèmes d’informations

L’accès aux informations confidentielles et très confidentielles ainsi qu’aux systèmes d’information pouvant les contenir (ordinateurs, réseaux, banques de données, bibliothèques) est limité aux employés autorisés. Il est remis à chaque employé un code et un identifiant personnels. Les postes informatiques sensibles sont limités à une communication exclusivement intranet ou interne ainsi qu’un accès limité par un dispositif d’identification.

 

La Consultation des documents

1- Documents papiers : Les employés concernés et autorisés peuvent accéder aux documents papiers concernant les clients. Il est interdit de sortir un document papier de l’entreprise sauf autorisation spéciale.
2- Documents électroniques : Il est interdit d’ouvrir un e-mail portant la mention « confidentiel » ou « très confidentiel » sauf pour les destinataires. A l’occasion d’envoi d’un e-mail, chaque employé doit préciser la mention « confidentiel » ou « très confidentiel » dans l’objet d’un e-mail et au début de tout e-mail comportant des informations protégées adressées à tout autre employé de l’entreprise ou à l’extérieur de l’entreprise (adressées au client lui-même).
Il est interdit aux employés de désactiver les systèmes de protection mis en place par DAVYTOPIOL. Les employés autorisés à accéder aux informations protégées ne doivent traiter aucun dossier comportant ce type d’information sur un réseau internet ou sur un réseau extranet. Les employés ont l’interdiction de sortir tout document électronique de l’entreprise.

 

La communication des informations

Les salariés doivent utiliser les moyens de protection techniques et informatiques mis en place par l’entreprise. Les employés sont tenus par la clause de discrétion et de vigilance en ce qui concerne les informations qui leur sont communiquées et qu’ils communiquent à tout autre employé de l’entreprise et à tout prestataire externe. Les prestataires doivent être habilités à prendre connaissance d’informations protégées. Il est interdit d’aborder les sujets sensibles comportant des informations protégées par téléphone. Il est nécessaire d’accroître la vigilance dans les lieux publics (trains, avions, restaurants, hôtels, etc.) ou lors des conversations téléphoniques et d’envoi d’e-mail sauf lors de rendez-vous professionnels tout en s’interdisant d’évoquer toute information protégée dans ce contexte et à quiconque. Les contacts avec les médias doivent avoir l’accord préalable et express de l’entreprise. La discrétion est un devoir de tous les membres de l’entreprise. Tous les employés sont soumis, sans exception, au secret professionnel.

 

Les règles applicables aux visiteurs

Les visiteurs sont identifiés à l’accueil, ils ont l’interdiction de prendre copie de tous documents communiqués lors de la visite, ainsi que de prendre des photos, enregistrements vidéos et audios ou de prendre copie d’un document de l’entreprise par tout autre moyen de production. Les règles applicables aux prestataires : Afin de préserver la confidentialité des informations protégées, DAVYTOPIOL fait signer de façon systématique à tout prestataire extérieur qu’elle emploie, un engagement de confidentialité. Cette Charte a pour but d’établir les principes fondamentaux de l’engagement de DAVYTOPIOL à l’égard de ses clients.